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Exemple de contrat (ces contrats servent pour votre information et ne sont pas a signer)
- Exemple de contrat pour des producteurs d'énergies renouvables soumis à une mesure de courbes de charge
- Exemple de contrat pour des producteurs d'énergies renouvables NON soumis à une mesure de courbes de charges
Directives (seulement pour des producteurs d'énergies renouvables soumis à une mesure de courbes de charges, producteurs d'énergies renouvables NON soumis à une mesure de courbes de charges n'ont pas besoin de des directives)
Textes relevants en contexte avec la GB-ER
Liens
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Loi sur l’énergie (LEne)
Ordonnance sur l'énergie (OEne)
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
Informations sur la rétribution à prix coûtant injecté (RPC)
Les bases de la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC) sont défini dans les documents mentionnée si-dessus. Des règlements détaillés concernant les différentes technologies vous trouvez dans l'annexe de l'OApEl comme complément de l'ordonnance sur l'énergie.
swissgrid
Annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)
Garanties d'origine