Déroulement de RPC pour les producteurs
Déroulement de RPC avec RGB-ER, Presentation pour votre download (.pdf, 431 KB)
Pool Energie Suisse envoie le contrat de rétribution de RPC au producteur RPC à temps, après que la mise en service définitiv est arrivé chez Swissgrid (voir Downloads&liens). Celui-ci regle les droits et les devoirs mutuellement:
Obligations des producteurs RPC
- Annoncer à temps la mise en service à swissgrid et au distributeur local
- Communication avec le RGB-ER: e-mail !
- Utiliser les coordonnées officielles, bg-ee(at)energie-pool.ch (engagement RGB-ER qu‘après confirmation par ce dernier)
- Exception: Elément contractuel, par écrit et en recommandé
Obligations additionnelles en cas des producteurs RPC soumis à une mesure de courbes de charge (puissance sup. à 30 kVA):
- Respecter les directives du GB-ER „directives du GB-ER relatives à la reprise d‘énergie et ä sa rétribution“
- Production liée aux conditions météorologiques: prévisions par le RGB-ER
- Pas d‘intervention manuel de pilotage
OU
- Pas d‘intervention manuel de pilotage
- Production sur un programme prévisionnel: Elaboration d‘un programme prévisionnel
- Pour 2 semaines minimum, manuel, à partir de mi-2009 électronique
- Avis immédiat lors d‘arrêts, maintenance, révision, etc.…
- Installations > 500 kVA:
- Ajustement du Programme prévisionnels: ebIX, au moins 3 jours ouvrables à l‘avance
- Arrêts planifiés: au moins 7 jours ouvrables à l‘avance
- Pas d‘intervention arbitraire de pilotage
- Transmission des informations nécessaires pour optimiser le processus de prévision
Obligations de Pool Energie Suisse SA en tant que RGB-ER
- Rétribution RPC de toutes les installations (avec et sans MCC)
- Selon la base légale (LEne, OApEl) et selon CGO-CH de swissgrid
- Centrale hydraulique, Biomasse: puissance équivalente, imputation/rétribution de la différence l’année suivante
- TVA est inclue dans la rétribution RPC (déclaration pour les assujettis à la TVA)
- Dès l‘avis de mise en service
- Mais au plus tôt le 1 janvier 2009
- Au plus tard 45 jours ouvrables après la fin du trimestre relevant pour le decompte
- Si les données de production ont été saisies dans la base CGO-CH à la fin du trimestre suivant
- Pour une durée de:
- 20 ans (Biomasse, éolien, géothermie)
- 25 ans (photovoltaïque, petite centrale hydraulique)
- Communication sur base écrite, avec confirmation
- Par e-mail (exceptionnellement par post ou par fax)
- Selon les coordonnées spécifiées le contrat
Obligations additionnelles en cas des producteurs RPC soumis à une mesure de courbes de charge (puissance sup. à 30 kVA):
- Reprise de l‘énergie et prévision du parc des installations avec MCC
- Préavis lorsque les directives sont modifiées
Droits des producteurs RPC
- Cession du contrat (p.e. vente de l’installation)
- Changement de modèle (Changement 7a/7b)
- Possible à la fin de chaque année civil
Droits additionnelles en cas des producteurs RPC soumis à une mesure de courbes de charge (puissance sup. à 30 kVA):
- Choix du mode de fourniture d‘énergie:
- Production liée aux conditions météo (prévision par le RGB-ER)
OU - Conduite par programme de production en accord avec le RGB-ER
Droits de Pool Energie Suisse SA en tant que RGB-ER
- Si les moyens du fond RPC ne suffisent pas:
- Versement partiel et payement de la différence l’année qui suit
Droits additionnelles en cas des producteurs RPC soumis à une mesure de courbes de charge (puissance sup. à 30 kVA):
- Adaptations des directives jointes au contrat «Directives du GB-ER relatives à la reprise d’énergie et à sa rétribution» (avec l’accord de l’OFEN)
- Introduction d‘un programme d‘incitation pour le respect des programmes prévisionnels (réduction de l’énergie d’ajustement)
Information aux producteurs Octobre 2011: Processus de paiement (.pdf, 87KB)